Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Communauté de communes du Clermontois

Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-01-26 Informations complémentaires
2017-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cqK50iY4N9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Date de début: 2017-04-19 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027680
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres seront invités à se réunir à partir du 27.2.2017 pour effectuer l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Clermontois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Clermont.
Informations complémentaires:
Les membres de la commission d'appel d'offres seront invités à se réunir à partir du 27.2.2017 pour effectuer l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cqK50iY4N9 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Point de contact: M. le directeur général des Services
Adresse Internet: http://pays-clermontois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Source: OJS 2017/S 017-027680 (2017-01-20)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035779
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027680
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035779 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des sinistres et des primes — prestations annexes — assureur — porteur de risques.
Valeur totale du marché: 177 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194241
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur général des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 098-194241 (2017-05-19)