Marché public de services d'assurance des risques statutaires

Résidence Brun Faulquier

Marché public de services d'assurance des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Yvelin sas

Qui ?

• Résidence Brun Faulquier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-08-01	Informations complémentaires
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d'assurance des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence Brun Faulquier
Adresse postale: 11 avenue Brun Faulquier
Code postal: 38470
Commune postale: Vinay
Contact
Adresse Internet: http://www.ehpad-vinay.fr 🌏
Courrier électronique: cflandrin@hlvinay.eu 📧
Téléphone: +33 476369980 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261585
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des options:

— PSE1: maladie ordinaire: franchise 10 jours,

— PSE2: maternité, paternité et adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2016/S 145-261585 (2016-07-26)

Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de services d'assurance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271314
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261585
Numéro JO-S: 150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Source: OJS 2016/S 150-271314 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurance des risques statutaires.
Valeur totale du marché: 274277.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421114
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Maternité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Source: OJS 2016/S 231-421114 (2016-11-28)

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