Marché public de services d'assurance pour CentraleSupélec

Centrale Supelec

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3: assistance et rapatriement.
Lot 4: risques statutaires.
Lot 5: responsabilité civile des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD — AXA assurances IARD mutuelle
• Axa France Vie
• Gras Savoye
• MAIF
• MMA IARD
• SEP Keil Oslizlo

Qui ?

• Centrale Supelec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes. Lot 2: responsabilité civile et risques annexes. Lot 3: assistance et rapatriement. Lot 4: risques statutaires. Lot 5: responsabilité civile des dirigeants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale Supelec
Adresse postale: Grande Voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Chatenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches@centralesupelec.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63369 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63369 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316005
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3: assistance et rapatriement.

Lot 4: risques statutaires.

Lot 5: responsabilité civile des dirigeants.

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes des 4 campus de CentraleSupélec.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: Responsabilité professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance assistance et rapatriement.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires contractuels de plus de 1 an en option.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Contractuels de plus de 1 an.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1.

— DC2 K bis ou équivalent voir RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63369 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 176-316005 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/021
Brève description:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes lot 2: Responsabilité civile et risques annexes lot 3: Assistance et rapatriement lot 4: Risques statutaires lot 5: Responsabilité civile des dirigeants.

Valeur totale du marché: 103 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CentraleSupélec
Adresse postale: grande voie des Vignes
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.centralesupelec.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458553
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316005
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

S'agissant de prestations d'assurance, tous les montants de la présente publication sont indiqués (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes

lot 2: Responsabilité civile et risques annexes

lot 3: Assistance et rapatriement

lot 4: Risques statutaires

lot 5: Responsabilité civile des dirigeants.

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Description des options: Bris de machines.
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des options: Contractuels de plus d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 249-458553 (2016-12-21)

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