Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande «ville et CCAS» de Roquebrune-Cap-Martin — lots 1 à 6

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande «ville et CCAS» de Roquebrune-Cap-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AOO 16/24
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande «ville et CCAS» de Roquebrune-Cap-Martin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: marion.desvignes@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104818 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211605
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents, élus et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents, élus et administrateurs".
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance "tous risques expositions" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) Et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 2 avenue de la Lodola
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martinn
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service gestion patrimoniale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: nice.tribunal-administratif.fr — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la république.

Source: OJS 2016/S 119-211605 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande «ville et CCAS» de Roquebrune Cap Martin.

Valeur totale du marché: 804 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 492104811 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439594
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211605
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance risques statutaires du personnel.

Assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs.

Assurance tous risques expositions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roquebrune Cap Martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: nice.tribunal-administratif.fr BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.

Source: OJS 2016/S 241-439594 (2016-12-09)

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