Prestations de services d'assurances

Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2016024
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
Fax: +33 251554221 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-scurises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363084
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes, Auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes, Auto mission.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune, des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la commune, des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Description des options:

Option no1: Maladie ordinaire

les candidats devront obligatoirement répondre à l'option no1, sous peine de rejet de leur offre

option no2: Maternité ou adoption

l'option no2 est facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurances doit être titulaire pour exercer son activité, conformément aux articles L321-1, L321-7 ou L321-9 du Code des Assurances ou attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),

— mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): imprimé Dc2 (joint au dossier de consultation) complété,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L512-7 du Code des Assurances,

— le chiffre d'affaires global hors taxes des trois dernières années (rubrique E1 du Dc2),

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens techniques et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: service marchés publics
Point de contact: Audrey Priou
Courrier électronique: apriou@saintgillescroixdevie.fr 📧
Fax: +33 251399086 📠
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdlo.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363084 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 967 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026114
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363084
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Options de franchises.

Option n° 1: maladie ordinaire

a) franchise de 30 jours

b) franchise de 15 jours

option n° 2: maternité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 016-026114 (2017-01-19)

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