Contrats d'assurance du Syndicat mixte de la vallée de l'orge aval (Sivoa)

Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Contrats d'assurance du Syndicat mixte de la vallée de l'orge aval (Sivoa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-01-06	Informations complémentaires
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Contrats d'assurance du Syndicat mixte de la vallée de l'orge aval (Sivoa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91172
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏
Courrier électronique: info@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: +33 169121540 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449548
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options:

Lot 1: dommages aux biens:

— option n° 1: risques informatiques,

— option n° 2: assurance des passerelles,

— option n° 3: assurance des sites de télégestion.

Intitulé du lot: Véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules du SIVOA.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

Lot 4: risques statutaires du personnel:

— option n° 1: franchises congé de maladie ordinaire,

— option n° 2: mise en disponibilité d'office,

— option n° 3: invalidité temporaire,

— option n° 4: maternité — adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée, et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement: le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs HA.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices,

— déclaration du chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils dassistance, de prévention et daide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 246-449548 (2016-12-16)

Informations complémentaires (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance du syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010579
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449548
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Modifications apportées au CCTP du lot nº 4: — ajout de l'article 16.13 au CCTP Recours contre tiers, — confirmation du congé de maladie ordinaire en option nº 1 du lot nº 4, — modification du montant de la masse salariale comprenant tib + nbi. Modification de l'acte d'engagement du lot nº 4: — ajout d'une demande de franchise pour la garantie accident du travail et maladie imputable au service. Modification de la date de remise des offres initiale pour la porter au lundi 6.2.2017 à 12:00.

Source: OJS 2017/S 007-010579 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance du Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA).
Valeur totale du marché: 506211.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161467
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option n° 1: risques informatiques — option n° 2: assurance des passerelles — option n° 3: assurance des sites de télégestion.

Brève description:

Assurance des véhicules.

Assurance responsabilité civile générale.

Description des options:

Option n° 1: franchises pour le congé de maladie ordinaire — option n° 2: mise en disponibilité d'office — option n° 3: Invalidité temporaire — option n° 4: maternité — adoption.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
15 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
2017-03-29 📅
Source: OJS 2017/S 083-161467 (2017-04-27)

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