Marché d'assurances des Risques Statutaires pour les agents de la COBAS affiliés à la CNRACL

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Le contrat a pour objet de garantir à la communaute d'agglomeration du bassin d'arcachon SUD tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556832481 📠
URL des documents: http://www.cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343451
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le contrat est prévu pour une durée maximale de 24 mois à compter du 1er janvier 2017, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Cf. Cahier des charges (visant la maladie ordinaire — franchise 14 ou 30 jours, la maternité-paternité, les indemnités accessoires, les charges patronales).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COBAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration sur l'honneur, à dater et signer, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Le cas échéant, les pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la COBAS — 2 allée d'Espagne à Arcachon (33311).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la COBAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cobas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2018.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes. Il est néanmoins obligatoire de remettre une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Le dossier de consultation aux candidats est téléchargeable gratuitement sur le site: http://cobas.marcoweb.fr

Le pli contenant candidature et offre peut être déposé sur la plateforme http://cobas.marcoweb.fr, ou remis contre récépissé à l'adresse de la COBAS (2 allée d'espagne — bP 147 — 33311 arcachon cedex). Les jours et horaires d'ouverture de la COBAS sont: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les contacts CCIRA de Bordeaux sont: tél. : 05.57.01.97.51 (M. Jean-Louis Barbaud, secrétaire du Ccira) — tél: 05.57.01.97.50 (Mme Claudine Tessandier-Rousset, secrétaire adjointe du Ccira).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2016/S 191-343451 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents de la COBAS affiliés à la CNRACL.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454709
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343451
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 248-454709 (2016-12-20)

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