Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies pour les personnels cadres et non cadres cotisant a réuni retraités cadres

Grand Port maritime du Havre

Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne de retraite d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le nombre de personnes concernées est de 320 et le volume de cotisations est de 500 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147215
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC4 - déclaration du candidat: DC5 et état annuel des certificats: DC7). En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.1.2012 avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle à effet du 1er janvier de chaque année. Cet avis est un appel à candidature date limite de réception des candidatures: 14.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires

A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC4 - déclaration du candidat: DC5 et état annuel des certificats: DC7).

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.1.2012 avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle à effet du 1er janvier de chaque année.

Cet avis est un appel à candidature date limite de réception des candidatures: 14.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne de retraite d'entreprise.

Numéro de référence: 11AFS1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre - France, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— indication des branches d'assurance pour lequel l'organisme est agréé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des…

… normes,

… normes.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les intermédiaires d'assurance doivent nécessairement indiquer l'organisme d'assurance avec lequel, il souhaite répondre et fournir les informations économiques et financières de l'organisme retenu.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et financées totalement par le Grand port maritime du Havre.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Paiement: par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Point de contact: M. le representant légal de l'établissement public le directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: service des affaires sociales
Téléphone: +33 232747336 📞
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_kv3m6vXAnw&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AFS1
Informations complémentaires

A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC4 - déclaration du candidat: DC5 et état annuel des certificats: DC7).

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.1.2012 avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle à effet du 1er janvier de chaque année.

Cet avis est un appel à candidature date limite de réception des candidatures: 14.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: m. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 090-147215 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005569
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147215
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 267, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions économiques et techniques de l'offre (60)
2. Conditions de gestion (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le representant légal de l'établissement public, le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 004-005569 (2012-01-05)

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