Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de Rouen — Rouen Habitat

Rouen Habitat

Affaire no16s0022: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de Rouen — Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16S0022
Brève description:

Affaire no16s0022: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de Rouen — Rouen Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156116 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365096
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — lot no1 — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: Offre de base.

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes" — lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2: Offre de base.
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no3: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" — lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no4: Offre de base.
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs" — lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs".
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no5: Offre de base.
Intitulé du lot: Assurance "Dommages ouvrage" — lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Dommages ouvrage".
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no6: offre de base.
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants" — lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants".
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 7: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (type Dc1- maj au 31/03/16) ou équivalent.

— déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (Les formulaires DC sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

— Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'art.48 du décret no2016-360 du 25/03/16, selon modèle joint au RC (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ou selon documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'art.51 du même décret pour les cas mentionnés à l'art.45 de l'ord. no2015-899 du 23/07/15.

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Rouen Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle BP 16
Point de contact: BP 16
Fax: +33 235156161 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 202-365096 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de Rouen — Rouen Habitat.

Valeur totale du marché: 1278375.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065383
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365096
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance«Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Description des options:

No 1: Assurance marchandises transportées

No 2: Assurance auto mission administrateurs et collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrage»
Brève description: Assurance «Dommages ouvrage».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».

Procédure
Procédure accélérée:

Délai de consultation: réduction de 5 jours en vertu de l'article 67-II du décret °2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: «L'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique».

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2017/S 036-065383 (2017-02-16)

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