Services d'assurances pour le CCAS de Pessac

Ville de Pessac

Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Pessac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AO04
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Pessac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: CCAS de Pessac, Hôtel de Ville, place de la 5ème République
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr 🌏
Courrier électronique: jtachoires@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297101
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
À titre indicatif, superficie estimée à environ: 5 401.91 mètres carrés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Formule de base: néant.

Formule alternative 1: 200 EUR.

Informations complémentaires: À titre indicatif, superficie estimée à environ: 5 401.91 mètres carrés.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

À titre indicatif: masse salariale.

Estimée à environ 5 100 839 EUR.

Formule de base: sans franchises.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: Formule alternative: 75/150/300 EUR.
Informations complémentaires: À titre indicatif — nombre de véhicules: 12.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations complémentaires:

À titre indicatif:

Masse salariale environ: 5 100 839 EUR.

Nombre d'agents: 253.

Nombre d'élus: 16.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

À titre indicatif — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 739 053 EUR.

Formule de base: deces at.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour au 31.3.2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour au 31.3.2016). Ces renseignements devront préciser:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les moyens techniques et humains.

La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule.

Sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac — Centre de la commande publique — Pôle territorial Sud — Bordeaux Métropole
Adresse postale: Europarc B15 — 15 avenue Léonard de Vinci — avraynaud@bordeaux-metropole.fr — Tél. +33 557299027
Point de contact: Valérie Périchon
Téléphone: +33 557299026 📞
Courrier électronique: vperichon@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions «Services d'assurances pour le CCAS de Pessac — lot n° — ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous.

Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30.

Dématérialisation des procédures:

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent règlement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres:

Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Source: OJS 2016/S 165-297101 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le CCAS de Pessac.
Valeur totale du marché: 35994.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014888
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297101
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est, pour les lots 1 à 4, de 9 152,11 EUR HT et pour le lot 5 assurance des prestations statutaires de 26 842,72 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la Région
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 010-014888 (2017-01-11)

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