Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux du département de l'Aisne

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir description du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 02
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier, BP 20076
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg02.fr 🌏
Courrier électronique: sdessainbourret@cdg02.fr 📧
Téléphone: +33 323520152 📞
Fax: +33 323395812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072698
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Intitulé : assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Lucien Quittelier, 02302 Chauny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CDG 02
Commune postale: Chauny
Point de contact: Sandrine Dessain Bourret
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg02.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg02.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072698 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-29096
Brève description: Valeur totale du marché: 9 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 23520152 📞
Fax: +33 23395812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280564
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1: Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Intitulé du lot: Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Numéro du lot: Lot 2: Intitulé: assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Brève description: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 34.48 %
Critère de qualité (nom): Service et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 24.14 %
Critère de qualité (nom): Délai de paiement
Critère de qualité (pondération): 3.45 %
Critère de qualité (nom): Capacité de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 2.76 %
Critère de qualité (nom): Documents de gestion
Critère de qualité (pondération): 0.69 %
Pondération du prix: 34.48 %
Critère de qualité (pondération): 33.33 %
23.33 %
6.67 %
2.67 %
0.67 %
Pondération du prix: 33.33 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Source: OJS 2016/S 155-280564 (2016-08-10)