Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :
1) pièces générales :
— règlement de consultation,
— CCAP,
— note de présentation de l'oph de Corse du Sud,
2) pièces particulières pour chaque lot :
— acte d'engagement,
— cahier des clauses techniques particulières,
3) informations complémentaires :
— biens ou personnes à assurer,
— état des sinistres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantity or scope:
“Marché séparé ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel-Colonna-d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: pjchiappini@habitat2a.fr📧
Téléphone: +33 495229667📞
Fax: +33 495229666 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261258
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 150-261258 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 113 612,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colona d'Ornano, BP 180
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048786
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261258
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Annonce no112, BOAMP 149 B du 3.8.2013.”
Source: OJS 2014/S 030-048786 (2014-02-07)