Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH de la Corse du Sud

Office public habitat Corse du Sud

Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :
1) pièces générales :
— règlement de consultation,
— CCAP,
— note de présentation de l'oph de Corse du Sud,
2) pièces particulières pour chaque lot :
— acte d'engagement,
— cahier des clauses techniques particulières,
3) informations complémentaires :
— biens ou personnes à assurer,
— état des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel-Colonna-d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pjchiappini@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229667 📞
Fax: +33 495229666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261258
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :

1) pièces générales :

— règlement de consultation,

— CCAP,

— note de présentation de l'oph de Corse du Sud,

2) pièces particulières pour chaque lot :

— acte d'engagement,

— cahier des clauses techniques particulières,

3) informations complémentaires :

— biens ou personnes à assurer,

— état des sinistres.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assures
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance dommages ouvrage
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance responsabilite des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance prevoyance salaries de droits prives
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance prevoyance agents de la fonction publique territoriale
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce (K-bis) et/ou au registre de la profession (orias) pouvoir de la personne habilitée à engager la société pour les intermédiaires d'assurances ou les sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelles et de garanties financières telles que définies aux articles l 512-6 et l 512-7 du code des assurances déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,

— pour les intermédiaires : les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccap Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siège social
M. Pierre-Jean Chiappini
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat et territoires assurances agence Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue de Narvik, BP 8054
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69351
Point de contact: Sylvia Ugazzi
Téléphone: +33 478770120 📞
Courrier électronique: sylvia.ugazzi@habitat-territoires.com 📧
Fax: +33 478775179 📠
Nom: Office public de l'habitat de la Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel-Colonna-d'Ornano
Point de contact: Pierre-Jean Chiappini
Fax: +33 495204778 📠
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Commune postale: Ajaccio
Point de contact: Directeur général
Téléphone: +33 495221042 📞
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-900
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 150-261258 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 612,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colona d'Ornano, BP 180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048786
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261258
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce no112, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de l'office
3. Conditions économiques des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du BTP -quartier de l'Annonciade
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: paul_mariotti@smabtp.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

4️⃣

5️⃣
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

7️⃣
Adresse postale: Maison du BTP quartier Annonciade
Courrier électronique: paul_mariotti@sambtp.fr 📧

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré

1️⃣0️⃣
Nom: Axa France vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Naterre Cedex
Code postal: 92727
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Source: OJS 2014/S 030-048786 (2014-02-07)

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