Marché d'assurances des risques statutaires
Ville de Vendargues
Marché d'assurances des risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
| 2016-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO.16.01
Brève description: Marché d'assurances des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendargues
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Contact
Adresse Internet: http://vendargues.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.giraudo@vendargues.fr 📧
Téléphone: +33 467700504 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265907
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 147-265907 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO.16.01
Brève description: Marché d'assurances des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendargues
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Contact
Adresse Internet: http://vendargues.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.giraudo@vendargues.fr 📧
Téléphone: +33 467700504 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265907
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 147-265907 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445647
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265907
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0,6
Pondération du prix: 0,4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 244-445647 (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445647
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265907
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL pour les risques suivants:
— décès,
— accidents et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours par arrêt,
— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0,6
Pondération du prix: 0,4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 244-445647 (2016-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)