Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'agence du Tourisme de la Corse
Agence du tourisme de la Corse
Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'agence du Tourisme de la Corse
Ce marché est un marché de services portant sur la fourniture de prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé des salariés de l'agence du tourisme de la Corse.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2017-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MP 2016-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 bd du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.corsica-pro.com 🌏
Courrier électronique: mfpoggionovo@ctc-atc.com 📧
Téléphone: +33 495517797 📞
Fax: +33 495215793 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373005
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Régime frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux de la personne publique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Les locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre (étendue et montant des garanties)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 206-373005 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MP 2016-10
Brève description:
Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'agence du Tourisme de la Corse
Ce marché est un marché de services portant sur la fourniture de prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé des salariés de l'agence du tourisme de la Corse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 bd du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.corsica-pro.com 🌏
Courrier électronique: mfpoggionovo@ctc-atc.com 📧
Téléphone: +33 495517797 📞
Fax: +33 495215793 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373005
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conditions relatives au marché:
Cautionnement et garanties exigées: sans objet
financement du marché: fonds propres de l'acheteur public.
Imputation budgétaire: Compte 6488 Chapitre 012
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande à l'adresse mentionnée au paragraphe 5.les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres
renseignements complémentaires techniques
pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l'adresse mentionnée au paragraphe 5. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
conditions pour obtenir les documents contractuels
retrait format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l'adresse principale. Remise gratuite.
Retrait électronique du DCE sur:
http://www.achatspublicscorse.comt avec acheteur public = Agence du Tourisme de la Corse Référence MP 2016-10
conditions de remise des offres et des candidatures
Les candidats peuvent transmettre leurs offres soit sous format papier, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'agence du Tourisme de la Corse
Ce marché est un marché de services portant sur la fourniture de prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé des salariés de l'agence du tourisme de la Corse.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Régime frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux de la personne publique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Les locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre (étendue et montant des garanties)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions relatives au marché:
Cautionnement et garanties exigées: sans objet
financement du marché: fonds propres de l'acheteur public.
Imputation budgétaire: Compte 6488 Chapitre 012
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande à l'adresse mentionnée au paragraphe 5.les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres
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renseignements complémentaires techniques
pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l'adresse mentionnée au paragraphe 5. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
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conditions pour obtenir les documents contractuels
retrait format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l'adresse principale. Remise gratuite.
Retrait électronique du DCE sur:
http://www.achatspublicscorse.comt avec acheteur public = Agence du Tourisme de la Corse Référence MP 2016-10
conditions de remise des offres et des candidatures
Les candidats peuvent transmettre leurs offres soit sous format papier, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 206-373005 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073232
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373005
Numéro JO-S: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 040-073232 (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'agence du tourisme de la Corse.
Valeur totale du marché: 88484.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073232
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373005
Numéro JO-S: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 040-073232 (2017-02-23)
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