Marchés de prestation de services en assurances

Cherbourg-en-Cotentin

Passation d'un marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-07-21	Informations complémentaires
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Passation d'un marché public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 rue des Bastions Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherboug.fr 📧
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245048
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait k bis/attestation pouvoir signature attestant qualité signataire à engager société, à fournir pour chaque membre du groupement

DC1/lettre candidature en cas de groupement assureurs et/ou intermédiaires.

1 DC1/lettre de candidature commun à tous membres.

DC2 ou équivalent.

Copie documents prouvant que porteurs de risque (assureurs) sont titulaires des agréments ministériels ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.

Les intermédiaires éventuels justifieront:

— être en conformité avec réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS ou déclaration prévue dans attestation sur l'honneur,

— mandat compagnie assurance permettant connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui signer offre ou non pour compte société d'assurance,

— attestation assurance,

— pour les courtiers: attestation de caution financière pour les courtiers encaissant des fonds.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-245048 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256954
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245048
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Section II.2.6 valeur annuelle estimée EUR HT: Lot nº 1 responsabilité générale / risques annexes: 180 000. Lot nº 2 dommages aux biens / risques annexes: 700 000. Lot nº 3 automobile et risques annexes: 350 000. Lot nº 4 prévoyance statutaire: 850 000.

Source: OJS 2016/S 142-256954 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Napoléon Cherbourg-Octeville
Contact
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherboug.fr 📧
Téléphone: +33 250701130 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033761
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

CAO attribuant le marché: 17.10.2016 Conseil municipal autorisant la signature du marché: 9.11.2016 Signature du marché: 15.12.2016 Notification du marché: 19.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché

CAO attribuant le marché: 17.10.2016

Conseil municipal autorisant la signature du marché: 9.11.2016

Signature du marché: 15.12.2016

Notification du marché: 19.12.2016.

CAO attribuant le marché: 17.10.2016 Conseil municipal autorisant la signature du marché: 9.11.2016 Signature du marché: 15.12.2016 Notification du marché: 19.12.2016.

Cao attribuant le marché: 21.11.2016 Conseil municipal autorisant la signature du marché: 16.12.2016 Signature du marché: 27.12.2016 Notification du marché: 9.1.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 0.5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2017/S 020-033761 (2017-01-24)

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