Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

CDG 55 — Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Meuse affiliés ou non au centre de gestion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr412 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 55 — Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse
Adresse postale: 92 rue des Capucins, BP 90054
Code postal: 55202
Commune postale: Commercy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg55.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdg55@cdg55.fr 📧
Téléphone: +33 329914435 📞
Fax: +33 329914435 📠
URL des documents: http://www.cdg55.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105803
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret n Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. La tranche ferme est passée sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret n Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif. Collectivités jusqu'à 30 agents: 257 collectivités adhérentes. Collectivités de plus de 30 agents (tranches conditionnelles): 4 collectivités adhérentes. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'URL suivante: https://www.e-marchespublics.com/ Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 44 du décret n Encas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre. Modalités essentielles de financement et de paiement Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises. Justification de l'absence d'allotissement: en vertu de l'article 12 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Meuse affiliés ou non au centre de gestion.
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Situation économique et financière:
DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.
DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg55.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cdg55.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret n
Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
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La tranche ferme est passée sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret n
Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif.
Collectivités jusqu'à 30 agents: 257 collectivités adhérentes.
Collectivités de plus de 30 agents (tranches conditionnelles): 4 collectivités adhérentes.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'URL suivante: https://www.e-marchespublics.com/
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 44 du décret n
Encas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Justification de l'absence d'allotissement: en vertu de l'article 12 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 057-105803 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Meuse affiliés ou non au Centre de gestion.
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Valeur totale du marché: 4 336 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 55 — Centre de gestion de la fonct.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285823
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105803
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret n Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. La tranche ferme est passée sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Meuse affiliés ou non au Centre de gestion.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels les collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère 4: qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5: pérennité du contrat en matière tarifaire
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2017/S 139-285823 (2017-07-19)
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Fournisseurs:
Axa France Vie Gras Savoye — Berger Simon
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie