Prestation de services d'assurances
Centre de Gestion 54
Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec de collectivités et établissements publics du département de Meurthe-et-Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-15 | Avis de marché |
| 2017-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy — BP 340
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Courrier électronique: b.huguenin@cdg54.fr 📧
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978845 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247540
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune de Baccarat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Heillecourt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Lunéville
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SDIS 54
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Seichamps
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Tomblaine
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune et CCAS de TOUL
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 824 681 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: M. Huguenin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174343 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247540 (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec de collectivités et établissements publics du département de Meurthe-et-Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy — BP 340
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Courrier électronique: b.huguenin@cdg54.fr 📧
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978845 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247540
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les variantes prises en compte sont des variantes imposées par le pouvoir adjudicateur qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification. Ces variantes sont des alternatives à l'offre de base ou des prestations supplémentaires additionnelles à l'offre de base souscrites lors de la notification.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune de Baccarat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Heillecourt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Lunéville
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SDIS 54
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Seichamps
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Tomblaine
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune et CCAS de TOUL
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 824 681 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: M. Huguenin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174343 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247540 (2016-07-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 456 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037680
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247540
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune et CCAS de Toul
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO. n°38
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO. n° 38
Source: OJS 2017/S 022-037680 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 456 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037680
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247540
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune et CCAS de Toul
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO. n°38
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4 .4.2014 n
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO. n° 38
Source: OJS 2017/S 022-037680 (2017-01-27)
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