2023-12-20désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'e.p.s.m de... (EPSM Lille Métropole)
l'Objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les …
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2023-12-19mission de mandat de commissaires aux comptes (Campus Condorcet)
le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003, dite " loi de sécurité financière "
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2023-11-30Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un... (Constructys Siège)
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).
conformément à l'article R.2162-4 2° du code de …
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2023-10-10Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat (Seine-Saint-Denis Habitat)
Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l'habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s'effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l'habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour …
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2023-10-05prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne (CCI de la Dordogne)
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers …
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2023-09-22Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029 (IFP Énergies nouvelles)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la …
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2023-09-14Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029 (IFP Énergies nouvelles)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la …
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2023-09-12mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029 (Troyes Aube Habitat)
mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux offices publics de l'habitat dont les activités s'exercent dans le domaine de l'habitat social, de l'aménagement et de l'accession à la propriété. La prestation consiste à contrôler et certifier conformes à la réglementation comptable, les états financiers et rapports annuels de l'o.p.h. Troyes Aube Habitat, et à produire les …
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2023-09-05mandat de Co-Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 (Grand port maritime de Bordeaux)
la consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " gpmb ".
Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029.
En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 …
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2023-08-16désignation d'un commissaire aux comptes (oph aubervilliers)
la présente consultation concerne concernent la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030
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2023-07-03marche de mission de commissariat aux comptes pour L'Office public de L'Habitat plaine commune habitat (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent marché a pour objet les prestations légales de services de commissariat aux comptes pour l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes, n'est pas possible. Aucune variante …
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2023-06-30Assistance à l'élaboration des comptes consolidés (IN'LI)
Réalisation de prestation de production des états financiers annuels consolidés et de la plaquette des comptes consolidés en normes Ifrs, au 31 décembre de chaque année, avec :
- Récupération des données de consolidation des exercices précédents
- Production des fichiers des retraitements Ifrs
- Production des états financiers (Bilan, comptes de résultat, tableau des flux de trésorerie)
- Production de la plaquette des comptes consolidés
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