mission d'audit et de commissariat aux comptes

Foncière d'habitat et humanisme

le marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit et de commissariat aux comptes pour une durée de six (6) exercices et les diligences relatives au prospectus AMF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC FHH 2024 - 2029
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit et de commissariat aux comptes pour une durée de six (6) exercices et les diligences relatives au prospectus AMF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière d'habitat et humanisme
Adresse postale: 69, chemin de Vassieux
Code postal: 69647
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jp.lefranc@habitat-humanisme.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IXrim6oZ38 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IXrim6oZ38 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028320
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
la mission du commissaire aux comptes de la Foncière d'habitat ethumanisme comprendra :- l'Audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ;- les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions et engagements règlementées...) ;- les diligences relatives au prospectus soumis au contrôle de l'amf ;- les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou règlementaires ;
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caluire &Cuire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité financière appréciée sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle et technique au regard de l'expérience du candidat et de son implantation géographique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance de son personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IXrim6oZ38 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IXrim6oZ38 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: foncière d'habitat et Humanisme
Adresse postale: 69 Chemin de Vassieux
Commune postale: Caluire & Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.habitat-humanisme.org 🌏
Source: OJS 2024/S 011-028320 (2024-01-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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