mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire
GIP Resah
mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-28 | Avis de marché |
| 2023-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-R078
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.dizier@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849243&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397154
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: mandat optionnel complémentaire de 3 ans par rapport au mandat principal
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir détail dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 125-397154 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-R078
Brève description:
mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.dizier@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849243&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397154
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert. Il porte sur la conclusion d'un marché pour les besoins propres du GIP Resah. Le marché porte sur des prestations de certification légale des comptes, dans un contexte de certification volontaire. Le marché est conclu pour un mandat de 3 exercices comptables (2023, 2024, 2025) renouvelable une fois pour une durée de 3 ans, soit 6 ans au total. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire. Le marché est réservé aux candidats justifiant être inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce. Les autres conditions de participation ainsi que les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le DCE téléchargeable sur le profil acheteur du Resah, Maximilien.Fr. Certaines informations confidentielles sont communiquées uniquement aux candidats qui en font la demande, dans les conditions prévues par le réglement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: mandat optionnel complémentaire de 3 ans par rapport au mandat principal
Description des options:
mandat optionnel complémentaire de 3 ans par rapport au mandat principal ; marché de prestations similaires ; clause de réexamen : voir détail dans le CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir détail dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
commissaire aux comptes : inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 125-397154 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604552
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-397154
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: exco et associes
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://exco.fr/cabinets/exco-associes/ 🌏
Valeur totale du marché: 113 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-604552 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604552
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-397154
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite au GIP Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Une copie des documents, occultés des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera adressée en retour au demandeur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: exco et associes
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://exco.fr/cabinets/exco-associes/ 🌏
Valeur totale du marché: 113 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-604552 (2023-10-02)
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