mission de commissaire aux comptes pour l'établissement - exercices 2023 à 2028 - mission complémentaire 2022
Etab. public d'aménagement en Guyane
mission de commissaire aux comptes pour l'établissement - exercices 2023 à 2028 - mission complémentaire 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-14 | Avis de marché |
| 2026-11-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202300027
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: etab. Public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: la Fabrique Amazonienne, no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oGhMDaHhQu 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362608
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'epfag GUYANE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'epfa Guyane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oGhMDaHhQu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 116-362608 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202300027
Brève description:
mission de commissaire aux comptes pour l'établissement - exercices 2023 à 2028 - mission complémentaire 2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: etab. Public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: la Fabrique Amazonienne, no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oGhMDaHhQu 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362608
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
la partie marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.La partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet les missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables qui devront être réalisées par le commissaire aux comptes
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'epfag GUYANE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'epfa Guyane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oGhMDaHhQu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2026-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour l'établissement - Exercices 2023 à 2028 - mission complémentaire 2022
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour l’établissement – Exercices 2023 à 2028 – mission complémentaire 2022
Description du marché:
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Epfa guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires CS 30059 – La Chaumière
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 156 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cifralex
Nom et adresse du contractant
Nom: Cifralex paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: France
Adresse postale: 8 RUE BAYEN
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@crowe-cifralex.fr 📧
Téléphone: 0184794589 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier et d’aménagement de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guyane francaise
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne
14, Esplanade de la Cité d'Affaires,
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: 0594387700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guyane francaise
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 213-762249 (2026-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour l'établissement - Exercices 2023 à 2028 - mission complémentaire 2022
Brève description:
une mission de certification légale (article 202 du décret GBCP) du compte financier de l’EPFA GUYANE à un commissaire aux comptes et son suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 ans à partir de l’exercice 2023.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour l’établissement – Exercices 2023 à 2028 – mission complémentaire 2022
Description du marché:
une mission de certification légale (article 202 du décret GBCP) du compte financier de l'EPFA GUYANE à un commissaire aux comptes et son suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 ans à partir de l'exercice 2023.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Epfa guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires CS 30059 – La Chaumière
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202300027
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 156 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
202300027
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cifralex
Nom et adresse du contractant
Nom: Cifralex paris
Numéro d'enregistrement national:
39209722600089
Département: France
Adresse postale: 8 RUE BAYEN
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@crowe-cifralex.fr 📧
Téléphone: 0184794589 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier et d’aménagement de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
82496109800012
Département: Guyane francaise
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne
14, Esplanade de la Cité d'Affaires,
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: 0594387700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Département: Guyane francaise
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 213-762249 (2026-11-01)
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