Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis Habitat
Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l'habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s'effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l'habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour valider les comptes de la période 2018-2023. Le marché actuel arrivant à échéance avec la validation des comptes 2023 par le Conseil d'Administration de l'Office, il est donc procédé à son renouvellement pour une nouvelle période de 6 années, couvrant les exercices 2024 à 2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-10 | Avis de marché |
| 2024-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Dirfi-aoo-cac
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sandrine.ollier@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnLEB0ybVI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620190
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2793001980004
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 4e trimestre 2029.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-620190 (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Dirfi-aoo-cac
Brève description:
Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l'habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s'effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l'habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour valider les comptes de la période 2018-2023. Le marché actuel arrivant à échéance avec la validation des comptes 2023 par le Conseil d'Administration de l'Office, il est donc procédé à son renouvellement pour une nouvelle période de 6 années, couvrant les exercices 2024 à 2029.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sandrine.ollier@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnLEB0ybVI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620190
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la durée globale du marché. Le montant estimatif sur la durée totale du marché, pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 euros HT (donnée communiquée à titre indicatif et sans valeur contractuelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Marché pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la durée globale du marché. Le montant estimatif sur la durée totale du marché, pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 euros HT (donnée communiquée à titre indicatif et sans valeur contractuelle).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : la durée du marché est de six ans fermes à compter de sa date de notification, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce.
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Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : la durée du marché est de six ans fermes à compter de sa date de notification, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2793001980004
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 4e trimestre 2029.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-620190 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: 0141258585 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 067-198982 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT GRANT THORNTON
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
63201384300701
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: 0141258585 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 067-198982 (2024-04-03)
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