prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne

CCI de la Dordogne

le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus. le commissariat aux comptes s'exerce : - Sur les comptes annuels de la CCI ; - Sur les comptes annuels de son CFA ; - Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine) - Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de la Dordogne
Adresse postale: cré@vallée Nord, 295 Boulevard des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordogne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: jm.derouet@dordogne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 553358026 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611962
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
des prestations complémentaires pourront être commandées dans la limite de 60 000 euro ht maximum sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.
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Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1 et le cas échéant le pouvoir habilitant le signataire à représenter l'entreprise ; Déclaration du candidat Dc2 ; Attestation d'inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes.
Situation économique et financière: chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
les références détaillées de l'entreprise pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de l’équipe et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique : temps consacré à la mission, la méthode de travail et de contrôle des comptes, les engagements de disponibilité et de réactivité de l’équipe...
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat (prévue le 10/05/2023).
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 195-611962 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne. Exercices 2024 à 2029
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009117
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-611962
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de commissariat aux comptes. Exercices 2024 à 2029

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique : temps consacré à la mission, la méthode de travail et de contrôle des comptes, les engagements de disponibilité et de réactivité de l’équipe...

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: exco ecaf
Adresse postale: 174 avenue du Truc
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 005-009117 (2024-01-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes