mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
Grand port maritime de Dunkerque
mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-19 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23DFAC001
Brève description: mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: département Achats-Marchés - port 2505- 2505 Route de l'écluse Trystram - bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7RGtFX6fVY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7RGtFX6fVY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570948
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7RGtFX6fVY 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 183-570948 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23DFAC001
Brève description: mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: département Achats-Marchés - port 2505- 2505 Route de l'écluse Trystram - bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7RGtFX6fVY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7RGtFX6fVY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570948
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant le commissaire aux comptes suppléant, devront fournir, dans le cadre de leur candidature, une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7RGtFX6fVY 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 183-570948 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Numéro de référence:
Brève description: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 263 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-27 📅
Date de fin: 2030-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées analysée au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et du contexte (5 pourcent de la note globale), Sous-critère 2 :Composition de l'équipe d'audit affectée à la mission : niveau d'expertise (senior, junior etc) et expérience du secteur public (plus particulièrement des établissements publics soumis aux mêmes obligations fiscales que le GPMD) au regard des CV remis pour chaque membre de l'équipe (30 pourcent de la note globale), Sous-critère 3 :Méthodologie proposée pour l'audit (25 pourcent globale)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alliance-experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance-experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue de Roubaix
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.tondeur@alliance-experts.fr 📧
Téléphone: +33 3202801 40 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Port 2505 -2505 route de l'écluse Trystram
59384
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 100-308648 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Numéro de référence:
23VFP001
Brève description: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 263 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24 2 016
Informations complémentaires:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Le marché porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son commissaire aux comptes suppléant éventuel (lorsque le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle).
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Date de début: 2024-03-27 📅
Date de fin: 2030-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées analysée au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et du contexte (5 pourcent de la note globale), Sous-critère 2 :Composition de l'équipe d'audit affectée à la mission : niveau d'expertise (senior, junior etc) et expérience du secteur public (plus particulièrement des établissements publics soumis aux mêmes obligations fiscales que le GPMD) au regard des CV remis pour chaque membre de l'équipe (30 pourcent de la note globale), Sous-critère 3 :Méthodologie proposée pour l'audit (25 pourcent globale)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24 2 016
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ALLIANCE-EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alliance-experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance-experts
Numéro d'enregistrement national:
452997398
Adresse postale: 33 rue de Roubaix
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.tondeur@alliance-experts.fr 📧
Téléphone: +33 3202801 40 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
78359503600014
Adresse postale: Port 2505 -2505 route de l'écluse Trystram
59384
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 100-308648 (2024-05-23)
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