consultation relative a un marche public de prestation de services pour la designation D'Un commissaire aux comptes du fifpl

fif_pl

la présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au bénéfice du fif pl pour une durée durée de 6 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• fif_pl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: AO 003
Brève description:

la présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au bénéfice du fif pl pour une durée durée de 6 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fif_pl
Adresse postale: 104 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Contact
Adresse Internet: http://www.fifpl.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@fifpl.fr 📧
Téléphone: +33 155805010 📞
URL des documents: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html 🌏
URL pour la participation: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623965
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au bénéfice du FIF Pl.

L'Exercice de la mission devra s'effectuer conformément aux dispositions du Titre II du Livre 8 du code du commerce.

Le périmètre du marché à conclure porte sur un mandat relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et comprend :

- l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ;

- les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...)

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 104 Rue de Miromesnil, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;

- le cas échéant, le formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :

ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;

est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " RJ "] ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " POUVOIR "].

- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du ccp :

Attestation de régularité fiscale

Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)

Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés

Attestation de cotisation retraite et prévoyance

- une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: 104 Rue de Miromesnil, 75008 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de foFond de formation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html 🌏
URL des documents: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, CS 81114
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 199-623965 (2023-10-11)

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