Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028
SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Code postal: 75104
Commune postale: Paris 4
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesfuneraires.fr 🌏
Courrier électronique: marches@servicesfuneraires.fr 📧
Téléphone: +33 153381626 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543067
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Elements demandés figurant dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse Internet: www.servicesfuneraires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/961503 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-543067 (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Code postal: 75104
Commune postale: Paris 4
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesfuneraires.fr 🌏
Courrier électronique: marches@servicesfuneraires.fr 📧
Téléphone: +33 153381626 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543067
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Elements demandés figurant dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse Internet: www.servicesfuneraires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/961503 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-543067 (2023-09-05)
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