2023-r00-03

EPA la Masse des douanes

mission de commissariat aux comptes pour l'epa Masse des Douanes pour la période 2024-2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-26 Avis de marché
2024-01-02 Informations complémentaires
2024-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-R00-03
Brève description:
mission de commissariat aux comptes pour l'epa Masse des Douanes pour la période 2024-2029
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa la masse des douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440626&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440626&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440626&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794476
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
date prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de commissariat aux comptes pour l'epa Masse des douanes pour la période 2024-2029.cette mission consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.l'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché sera égale, à compter de la date notification, à une première période de 3 ans. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent, dûment complété;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;- en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente) : une copie du jugement
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet du marché
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;- une attestation justifiant de l'inscription sur une liste établiepar le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exécution du marché est réservé à un Commissaire aux comptes. Il devra justifier de son inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440626&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2029
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.l'exécution du marché est réservé à un Commissaire aux comptes. Il devra justifier de son inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce).la durée du marché sera égale, à compter de la date notification, à une première période de trois ans (3) comprenant :- prestation annuelle forfaitaire no1 : exercice 2024- prestation annuelle forfaitaire no2 : exercice 2025- prestation annuelle forfaitaire no3 : exercice 2026le marché est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois de la manière suivante :- reconduction 1 : prestation annuelle forfaitaire no4 : exercice 2027- reconduction 2 : prestation annuelle forfaitaire no5 : exercice 2028- reconduction 3 :prestation annuelle forfaitaire no6 : exercice 2029en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles, Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 251-794476 (2023-12-26)
Informations complémentaires (2024-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006354
Se réfère à l'avis: 2023/S 251-794476
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2024/S 004-006354 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour l'EPA Masse des Douanes pour la période 2024-2029.
Numéro de référence: 2023-R00-03
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour l'EPA Masse des Douanes pour la période 2024-2029.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 370 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-R00-03
Code postal: 93558
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables, au regard de l'offre du soumissionnaire rédigée conformément au cadre de mémoire technique, annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants dédiés, critère analysé au regard de l'offre du soumissionnaire rédigée conformément au cadre de mémoire technique, annexe au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-R00-03
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: Offre FLASH COMPTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Flash compta
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash compta
Numéro d'enregistrement national: 91267699600016
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.vaqueta@flashcompta.fr 📧
Téléphone: 0183644597 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa masse des douanes
Numéro d'enregistrement national: 18009206600125
Adresse postale: 11 rue des deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534825 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. L'exécution du marché est réservé à un Commissaire aux comptes. Il devra justifier de son inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce). La durée du marché sera égale, à compter de la date notification, à une première période de trois ans (3) comprenant : - prestation annuelle forfaitaire n°1 : exercice 2024 - prestation annuelle forfaitaire n°2 : exercice 2025 - prestation annuelle forfaitaire n°3 : exercice 2026 Le marché est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois de la manière suivante : - Reconduction 1 : prestation annuelle forfaitaire n°4 : exercice 2027 - Reconduction 2 : prestation annuelle forfaitaire n°5 : exercice 2028 - Reconduction 3 :prestation annuelle forfaitaire n°6 : exercice 2029 En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: rue Catherine Puig
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 104-320883 (2024-05-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes