mandat de Co-Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029

Grand port maritime de Bordeaux

la consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " gpmb ".
Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029.
En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, les commissaires aux comptes des grands ports maritimes sont nommés par le Conseil de Surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-09-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23S04
Brève description:

la consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " gpmb ". Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029. En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, les commissaires aux comptes des grands ports maritimes sont nommés par le Conseil de Surveillance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 Quai de Bacalan CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374514&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-15 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543535
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " gpmb ".

Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029.

En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, les commissaires aux comptes des grands ports maritimes sont nommés par le Conseil de Surveillance.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: certification légale des comptes individuels et consolidés : co-commissaire no1
Numéro du lot: 1
Brève description: certification légale des comptes individuels et consolidés : co-commissaire no1
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: certification légale des comptes individuels et consolidés : co-commissaire no2
Numéro du lot: 2
Brève description: certification légale des comptes individuels et consolidés : co-commissaire no2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Port de Bordeaux, à l'exception de certaines réunions visées au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (Dc1 ou équivalent)

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

- liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- La preuve de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes visés à l'article L. 822-1 du Code de commerce.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes visés à l'article L. 822-1 du Code de commerce

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la preuve de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes visés à l'article L. 822-1 du Code de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78180414100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement portuaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374514&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision

Source: OJS 2023/S 173-543535 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " GPMB ". Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029. En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, les commissaires aux comptes des grands ports maritimes sont nommés par le Conseil de Surveillance

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568992
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-543535
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-568992 (2023-09-17)

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