Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029
IFP Énergies nouvelles
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et
consolidés ;
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières ;
• l'émission d'attestations.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 457478
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifp energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147527040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581977
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
Afficher plus
“Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :”
“• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et”
“consolidés ;”
“• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des”
“informations financières ;”
“• l'émission d'attestations.”
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions légales de commissariat aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le...”
Afficher plus
“o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat.”
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Missions récurrentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux...”
Afficher plus
“• Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les...”
Afficher plus
“A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :”
“Les taux moyens journaliers :”
“o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
Afficher plus
“o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
Afficher plus
“Les relevés de dépenses des projets concernés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre de la capacité économique :”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;”
“- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
“- Attestations d’inscriptions à la CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes)”
“Au titre de la capacité professionnelle :”
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux dispositions de l’article R.2142-17, 2° du code de la commande publique, IFPEN prévoit de retenir au minimum 5 candidats.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Camellia Mezzaï
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP ENERGIES NOUVELLESAdresse
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92852
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camellia MEZZAÏ
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 186-581977 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 457478
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifp energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147527040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581977
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
“Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :”
Afficher plus (5)
“• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et”
“consolidés ;”
“• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des”
“informations financières ;”
“• l'émission d'attestations.”
Intitulé du lot: Missions légales de commissariat aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le...”
“o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat.”
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Missions récurrentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux...”
“• Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les...”
Afficher plus (5)
“A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :”
“Les taux moyens journaliers :”
“o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
“o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
“Les relevés de dépenses des projets concernés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre de la capacité économique :”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus (5)
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;”
“- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“- Attestations d’inscriptions à la CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes)”
“Au titre de la capacité professionnelle :”
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux dispositions de l’article R.2142-17, 2° du code de la commande publique, IFPEN prévoit de retenir au minimum 5 candidats.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Camellia Mezzaï
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP ENERGIES NOUVELLESAdresse
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92852
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camellia MEZZAÏ
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 186-581977 (2023-09-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕