Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028
SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-29 | Avis de marché |
| 2024-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Code postal: 75104
Commune postale: Paris 4
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesfuneraires.fr 🌏
Courrier électronique: marches@servicesfuneraires.fr 📧
Téléphone: +33 153381626 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733070
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Elements demandés figurant dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse Internet: www.servicesfuneraires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciare de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 233-733070 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Code postal: 75104
Commune postale: Paris 4
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesfuneraires.fr 🌏
Courrier électronique: marches@servicesfuneraires.fr 📧
Téléphone: +33 153381626 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733070
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La nouvelle procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons autres que l'infructuosité de la procédure.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La nouvelle procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons autres que l'infructuosité de la procédure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Elements demandés figurant dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse Internet: www.servicesfuneraires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciare de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 233-733070 (2023-11-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère technique 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance audit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis Avenue Foch
Code postal: 94100
Commune postale: Saint maur des fosses
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcbachercac@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0660456599 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Code postal: 75104
Commune postale: Paris 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@servicesfuneraires.fr 📧
Téléphone: +33 153381626 📞
URL: https://www.servicesfuneraires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2024/S 053-155527 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AO CAC 2023 SPL
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de ALLIANCE AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance audit
Numéro d'enregistrement national:
439 907 858 00021
Adresse postale: 1 bis Avenue Foch
Code postal: 94100
Commune postale: Saint maur des fosses
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcbachercac@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0660456599 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Numéro d'enregistrement national:
95382010700019
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Code postal: 75104
Commune postale: Paris 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@servicesfuneraires.fr 📧
Téléphone: +33 153381626 📞
URL: https://www.servicesfuneraires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 00013
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2024/S 053-155527 (2024-03-13)
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