Désignation d’un commissaires aux comptes et de son suppléant pour le compte de Vivest

Vivest

Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01 janvier au 31 décembre de l’année n.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01 janvier au 31 décembre de l’année n.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gourmelen@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 387658932 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012243
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de la nomination des commissaires aux comptes réalisée par l'assemblée générale avant le 30 juin 2024 pour une durée maximale de 72 mois. Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01 janvier au 31 décembre de l’année n.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet à compter de la nomination des commissaires aux comptes réalisée par l'assemblée générale avant le 30 juin 2024 pour une durée maximale de 72 mois.
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz (siège social)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer au règlement de consultation
·Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat pour le candidat et son suppléant conformément à l’article L.822-1 du code de commerce.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ; pour le candidat et son suppléant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Source: OJS 2024/S 006-012243 (2024-01-04)