Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Amenagement
Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 3714
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: a.labro@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 0546521169 📞
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
URL pour la participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059828
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Aude LABRO
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549772250 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciare de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais - BP 8819
Source: OJS 2024/S 021-059828 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 3714
Brève description:
Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: a.labro@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 0546521169 📞
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
URL pour la participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059828
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement pour une durée de six exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché
Le bilan des trois derniers exercices.
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Le justificatif de l’inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Aude LABRO
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VpqGxy0fdJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
L'avis de publication est rédigé et publié en langue française
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549772250 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciare de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais - BP 8819
Source: OJS 2024/S 021-059828 (2024-01-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 760 EUR 💰
Description
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RSM France
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Rue Cambacérès
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr 📧
Téléphone: 0147636700 📞
URL: https://www.rsm.global/france/fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 0549772250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 208-648094 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro de référence:
3714
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 760 EUR 💰
Description
Description du marché:
Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement pour une durée de six exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023
Durée de l'accord: 72 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre RSM France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RSM France
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national:
800 709 891 000 25
Adresse postale: 26 Rue Cambacérès
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr 📧
Téléphone: 0147636700 📞
URL: https://www.rsm.global/france/fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d'enregistrement national:
304 326 895 00071
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 0549772250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation L'avis de publication est rédigé et publié en langue française
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
178 601 118 00114
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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