Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
3714”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement”
1️⃣
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement pour une durée de six exercices comptables à compter de...”
Description du marché
Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement pour une durée de six exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché
Le bilan des trois derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché
Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Le justificatif de l’inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
L'avis de publication est rédigé et publié en langue française” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549772250📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciare de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais - BP 8819
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549772250📞
Source: OJS 2024/S 021-059828 (2024-01-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Reference number: 3714
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 760 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national: 800 709 891 000 25
Adresse postale: 26 Rue Cambacérès
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr📧
Téléphone: 0147636700📞
URL: https://www.rsm.global/france/fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 304 326 895 00071
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: service-achats@atlantic-amenagement.com📧
Téléphone: +33 0549772250📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation L'avis de publication est rédigé et publié en langue française” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 601 118 00114
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Numéro d'enregistrement national: 178 601 118 00114
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 208-648094 (2024-10-23)