mandat de deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes de VNF pour les exercices comptables 2024 à 2029

Voies navigables de France

le marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites " Services Autres que la Certification des Comptes "). Le marché est décomposé en deux lots identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L823-1 du Code du Commerce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Experts
• GRANT Thornton

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2024-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2311F021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355810&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355810&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545616
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le présent lot est conclu à prix mixtes sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la mission de certification des comptes et une partie à prix unitaires à bons de commande encadrée par un montant maximum de 50 000 euro(s)ht par an pour des prestations complémentaires ponctuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 888 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

chacun des lots est mono-attributaire. Le candidat est invité à répondre aux deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot

Intitulé du lot: co-Commissaire no1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Lot 1 concerne le co-commissaire no1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: co-Commissaire no2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot 2 concerne le co-commissaire no2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s) ; - les certificats de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations : attestation d'inscription des commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) et des commissaires aux comptes signataires (titulaires et suppléants) sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du Code de commerce

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

commissaires aux comptes (articles L820-1 et suivants du Code de commerce, Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 de la partie règlementaire du Code de commerce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: mandat de six exercices comptables pour les deux commissaires aux comptes
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: mandat de six exercices comptables pour les deux commissaires aux comptes
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355810&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355810&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis de marché sera en principe publié en 2029

la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables pour les années 2024 à 2029. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin lors de l'approbation, par l'organe délibérant, des comptes clos le 31 décembre 2029. Le délai d'exécution débute à compter de la notification au titulaire et s'exécute à partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2024 pour se terminer lors de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2029 (y compris comptes consolidés). Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du siège de VNF situé 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune. Des réunions pourront avoir lieu à l'antenne du siège de VNF située 156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les commissaires aux comptes peuvent être amenés dans le cadre des prestations complémentaires et à la demande de VNF, à se déplacer sur le territoire national dans les directions territoriales de VNF. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-545616 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes de VNF pour les exercices comptables 2024 à 2029
Numéro de référence: 2311F021
Brève description:

Le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites « Services Autres que la Certification des Comptes »). Le présent marché est décomposé en deux lots mono-attributaires strictement identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L 823-1 du code du commerce de présenter deux co-commissaires aux comptes distincts

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 056 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2311F021A
Titre: Lot n°1 - Co-commissaire n°1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Description du marché:

Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-26 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2311F021B
Titre: Lot 2 : Co-commissaire n°2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2311F021A - Co-commissaire n°1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles

Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 514 560 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ALLIANCE EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alliance experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance experts
Numéro d'enregistrement national: 45299739800022
Adresse postale: 33 rue de Roubaix
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.tondeur@alliance-experts.fr 📧
Téléphone: +33 320280140 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 440 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300164
Adresse postale: 29 rue du Pont CS 20070
Code postal: 92278
Commune postale: Neuilly-sur-seine cedex
Courrier électronique: stephane.gros@fr.gt.com 📧
Téléphone: +33 320302626 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, le même candidat étant classé en 1ère position du classement pour les lots 1 et 2 ne peut être attributaire que du lot 1 et le candidat classé en 2ème position du classement du lot 2 est donc attributaire du lot 2. Les lots 1 et 2 sont conclus à prix mixtes comprenant un prix global et forfaitaire annuel correspondant aux missions de certification des comptes qui s'élève à 35 760 EUR HT, soit 42 912 EUR (TTC) pour le lot 1 et à 40 240 EUR HT, soit 48 288 EUR (TTC) pour le lot 2 et des prestations à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an pour chaque lot. Chaque lot est conclu pour une durée de 6 exercices comptables pour les années 2024 à 2029. Les 2 lots prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire et prendront fin lors de l'approbation des comptes clos au 31.12.2029. Modalités de consultation des documents des deux lots : les documents des deux lots sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 066-193939 (2024-04-02)

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