Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes
Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DIGITAO-3650
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.nozay@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782223 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781491
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarches qualité proposés
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39811580800139
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-781491 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DIGITAO-3650
Brève description:
Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.nozay@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782223 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781491
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneur (modèle 1 joint dans le DCE)Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activitéL'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la RussieLe plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2)Le bilan des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de référencesLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLe justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréésLa liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarches qualité proposés
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39811580800139
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-781491 (2023-12-18)
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