le présent marché a pour objet les prestations légales de services de commissariat aux comptes pour l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes, n'est pas possible. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée et le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est traité à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Avis de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23MISSIONCAC
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations légales de services de commissariat aux comptes pour l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat. Le...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations légales de services de commissariat aux comptes pour l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes, n'est pas possible. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée et le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est traité à prix global et forfaitaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406893
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“la durée d'exécution du marché est de 6 exercices comptables (2023 à 2028) à compter de la date de notification du marché. Celui-Ci se termine à la date...”
la durée d'exécution du marché est de 6 exercices comptables (2023 à 2028) à compter de la date de notification du marché. Celui-Ci se termine à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2028 par le Conseil d'administration.
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Source: OJS 2023/S 129-406893 (2023-07-03)