mission de commissariat aux comptes du GCS Seqoia portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus

Assistance publique hopitaux de Paris

mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23.044
Brève description:

mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146947 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365164&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510420
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le titulaire s'engage sur un montant maximum de 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée totale du marché.pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de trois maximum. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats si moins de 3 offres sont classées.les négociations porteront notamment sur les points suivants : - un échange sur les moyens d'améliorer la qualité desoffres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ; - l'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'achat transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). ACHAT reçoit chaque candidat représenté par deux personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'achat transmis par voie électronique. A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article sur " les conditions d'envoi et de remise des offres " du présent Règlement de Consultation.La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entraînera l'élimination de la première offre présentée par le candidat.pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article " Analyse des offres " du présent règlement de consultationl'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entraînera l'élimination du candidat.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/09/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question "

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché couvrent d'une part les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS Seqoia portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites " services autres que la certification des comptes (sacc) " conditionnées à la demande expresse du GCS

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent marché a pour objet les prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus. La durée du mandat de commissaire au comptes est fixée à 6 exercices (art. L.823-3 du Code du Commerce)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: Séniorité et compétence des équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: Déplacements des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: Moyens à disposition relatifs à la dématérialisation des documents
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve de la modification de la durée légale du mandat de commissaire au comptes, le marché sera renouvelé en 2030 pour les exercices 2030 à 2035 inclus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditionsprévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code dejustice Administrative ;- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché public

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: aphp - aCHAT
Adresse postale: chu Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Téléphone: +33 153146947 📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 161-510420 (2023-08-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739318
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510420
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta CS 60055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://kpmg.com/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 235-739318 (2023-12-01)

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