prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels du cstb epic et des comptes consolidés du groupe cstb pour les exercices comptables de 2024 à 2029
C.S.T.B
mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes annuels du cstb epic et des comptes consolidés du groupe cstb, pour les années 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Qui ?- • C.S.T.B
- • Services d'audit › Services d'audit interne
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630855
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: co-Commissaire no1 :
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: co-Commissaire no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce)
Capacité technique et professionnelle: cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cstb
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.i.c
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-630855 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes annuels du cstb epic et des comptes consolidés du groupe cstb, pour les années 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630855
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les pièces de la consultation (constituant le Dossier de Consultation des Entreprises " dce ") sont mises en ligne et gratuitement téléchargeables sur la plateforme : https:// www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
les candidats sont invités à répondre pour les deux (2) lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un (1) seul lot. Les deux commissaires aux comptes nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes (pas de dirigeants communs, pas de liens capitalistiques ou financiers, pas de réseau commun) conformément au code de déontologie
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
co-Commissaire no1 :Certification des comptes cstb epic et des comptes consolidés du groupe cstb et prestations complémentaires ponctuelles
Durée de l'accord: 72 mois Intitulé du lot: co-Commissaire no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
co-Commissaire no2 :Certification des comptes cstb epic et des comptes consolidés du groupe cstb et prestations complémentaires ponctuelles..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce)
Capacité technique et professionnelle: cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cstb
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.i.c
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-630855 (2023-10-13)
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