mission de mandat de commissaires aux comptes
Campus Condorcet
le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003, dite " loi de sécurité financière "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-19 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023236DFCACS0
Brève description:
“le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: campus Condorcet
Adresse postale: bâtiment Hôtel à projets - 8 cours des Humanités
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.campus-condorcet.fr/fr/le-campus/etablissement-public 🌏
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 188121001 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zs5MCe19zT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781797
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“en application de l'article L.823-3 du code du commerce, le marché est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.823-3 du code du commerce, le marché est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zs5MCe19zT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781797 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023236DFCACS0
Brève description:
“le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: campus Condorcet
Adresse postale: bâtiment Hôtel à projets - 8 cours des Humanités
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.campus-condorcet.fr/fr/le-campus/etablissement-public 🌏
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 188121001 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zs5MCe19zT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781797
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“en application de l'article L.823-3 du code du commerce, le marché est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.823-3 du code du commerce, le marché est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zs5MCe19zT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781797 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 199 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023236DFCACS0
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023236DFCACS0
Date de conclusion du contrat: 2024-06-05 📅
Titre: Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Identifiant de l’offre: Offre deloitte & associes sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deloitte & associes sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes sas
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00430
Adresse postale: Paris-la defense cedex
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egodeau@deloitte.fr 📧
Téléphone: 01 55 61 47 63 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public campus condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: 8, cours des Humanités
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: 0188121001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Source: OJS 2024/S 112-343914 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 199 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023236DFCACS0
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023236DFCACS0
Date de conclusion du contrat: 2024-06-05 📅
Titre: Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Identifiant de l’offre: Offre deloitte & associes sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deloitte & associes sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes sas
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00430
Adresse postale: Paris-la defense cedex
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egodeau@deloitte.fr 📧
Téléphone: 01 55 61 47 63 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public campus condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: 8, cours des Humanités
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: 0188121001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Source: OJS 2024/S 112-343914 (2024-06-10)
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