mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029

Troyes Aube Habitat

mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux offices publics de l'habitat dont les activités s'exercent dans le domaine de l'habitat social, de l'aménagement et de l'accession à la propriété. La prestation consiste à contrôler et certifier conformes à la réglementation comptable, les états financiers et rapports annuels de l'o.p.h. Troyes Aube Habitat, et à produire les attestations nécessaires aux différentes instances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-01-0115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553848
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La prestation débutera dès la notification du marché et prendra fin lors de la réunion de l'organe compétent statuant sur les comptes du 6ème exercice. Le premier exercice à contrôler est un exercice comptable de 12 mois avec une clôture au 31 décembre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10000 - troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle);

Capacité technique et professionnelle:

-Une description du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;- copie du justificatif d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent justifier être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités principales de financement : Fonds propresle règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Paiement à 30 jours maxi.Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prixavance : Il ne sera pas accordé d'avancesûreté financière : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 178-553848 (2023-09-12)

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