Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité S.A

Groupe France Télévisions

Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité S.A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2023-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DAHP_AC123-050
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité S.A.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: florian.dominguez@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557424
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Conformément à l'article L823-3 du Code du Commerce qui dispose que « les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. »
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément à l'article L823-3 du Code du Commerce qui dispose que « les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. »
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Médias
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-557424 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659383
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557424
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2023/S 209-659383 (2023-10-25)
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