Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029
IFP Énergies nouvelles
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et
consolidés ;
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières ;
• l'émission d'attestations.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services financiers et d'assurance › Services de trésorerie
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de trésorerie
Numéro de référence: 457478
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de trésorerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifp energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147527040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563069
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les Candidats doivent fournir un dossier de CANIDATURE. Le DCE ( Dossier de Consultation des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
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“Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :”
“• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et”
“consolidés ;”
“• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des”
“informations financières ;”
“• l'émission d'attestations.”
Intitulé du lot: Missions légales de commissariat aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le...”
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“o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat.”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Missions récurrentes : production attestation des relevés de dépenses sur projets
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux...”
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“• Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les...”
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“A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :”
“Les taux moyens journaliers :”
“o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
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“o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
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“Les relevés de dépenses des projets concernés.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RUEIL MAILMAISON (FRANCE)”
“RUEIL MALMAISON ( FRANCE)”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Camellia Mezzaï
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Fin 2029”
“Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les Candidats doivent fournir un dossier de CANIDATURE.”
“Le DCE ( Dossier de Consultation des Entreprises) sera envoyé dans un second temps ( NOVEMBRE 2023) aux seuls candidats sélectionnés sur la base des...”
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“Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature complet et synthétique.”
“La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante:”
“https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login”
“Pour information, le dépôt du dossier sur Place, peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 180-563069 (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de trésorerie
Numéro de référence: 457478
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de trésorerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifp energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147527040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563069
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les Candidats doivent fournir un dossier de CANIDATURE. Le DCE ( Dossier de Consultation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
“Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :”
Afficher plus (5)
“• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et”
“consolidés ;”
“• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des”
“informations financières ;”
“• l'émission d'attestations.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le...”
“o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat.”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Missions récurrentes : production attestation des relevés de dépenses sur projets
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux...”
“• Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les...”
Afficher plus (5)
“A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :”
“Les taux moyens journaliers :”
“o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
“o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets...”
“Les relevés de dépenses des projets concernés.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“RUEIL MAILMAISON (FRANCE)”
“RUEIL MALMAISON ( FRANCE)”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Camellia Mezzaï
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Fin 2029”
“Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les Candidats doivent fournir un dossier de CANIDATURE.”
“Le DCE ( Dossier de Consultation des Entreprises) sera envoyé dans un second temps ( NOVEMBRE 2023) aux seuls candidats sélectionnés sur la base des...”
Afficher plus (4)
“Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature complet et synthétique.”
“La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante:”
“https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login”
“Pour information, le dépôt du dossier sur Place, peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 180-563069 (2023-09-14)
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