Mandat d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'IEOM
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations de commissariat aux comptes pour l'IEOM. La prestation demandée est une mission légale telle que définie par le Code de commerce. Cette mission générale comporte une mission d'audit conduisant à la certification et des missions de vérifications spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ieom.fr/ieom/ 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7TD45X_nDA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7TD45X_nDA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471939
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'IEOM au 115 rue Réaumur, Paris 2ème
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784301111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7TD45X_nDA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-471939 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations de commissariat aux comptes pour l'IEOM. La prestation demandée est une mission légale telle que définie par le Code de commerce. Cette mission générale comporte une mission d'audit conduisant à la certification et des missions de vérifications spécifiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ieom.fr/ieom/ 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7TD45X_nDA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7TD45X_nDA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471939
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'un commissaire aux comptes titulaire pour la certification des comptes de l'IEOM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'IEOM au 115 rue Réaumur, Paris 2ème
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784301111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7TD45X_nDA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-471939 (2023-07-31)
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