désignation d'un commissaire aux comptes

oph aubervilliers

la présente consultation concerne concernent la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23DAF01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: oph aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503968
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix forfaitaires sont appliqués aux missions de certifications et de contrôles, soient les diligences habituelles attachées à la fonction de commissaire aux comptes. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour les missions ponctuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030.

le présent accord-cadre consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L.421-17 et R423-28 du code de la construction et de l'habitation dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et aux articles L.823-1 et suivants du code du commerce.

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les prix forfaitaires sont appliqués aux missions de certifications et de contrôles, soient les diligences habituelles attachées à la fonction de commissaire aux comptes.

Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour les missions ponctuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu(X) d'exécution : OPH Aubervilliers 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur, en cours de validité et délivré par l'administration fiscale.

Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations de certifications de comptes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du

candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce) .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables (2024 à 2030) et prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions du code de commerce l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) exercices. Les fonctions des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, expirent après l

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les fonctions des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, expirent après l

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aubervilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont pertinence de la démarche proposée 40%, Pertinence de l'équipe dédiée 30%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés de l'OPHA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

les prix forfaitaires sont appliqués aux missions de certifications et de contrôles, soient les diligences habituelles attachées à la fonction de commissaire aux comptes.

Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour les missions ponctuelles pour les diligences complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission du commissaire aux comptes.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

les prix comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution des prestations, y compris les frais de secrétariat et de déplacement éventuels.

toute tâche, mission ou fourniture (rapport, audit...,) prescrite par bon de commande et non exécutée sera défalquée du montant du règlement.

le titulaire s'engage à ce que les prix unitaires consentis n'excèdent pas ceux qu'il pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.

les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents. Ils tiennent compte des frais d'emballage, de conditionnement, de transport et de livraison au Siège de l'oph d'aubervilliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-503968 (2023-08-16)

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