Mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant exercices 2023 à 2028

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant exercices 2023 à 2028 pour Toulon Habitat Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC 2023-2028
Brève description:

Mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant exercices 2023 à 2028 pour Toulon Habitat Méditerranée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_pMZVi5-1wF&v=1 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pMZVi5-1wF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428190
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pMZVi5-1wF&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (6 ans ).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la première année basé uniquement sur la part du forfait.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: Mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant exercices 2023 à 2028
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : Une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à celui objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant la Compagnie des commissaires aux comptes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission est réglementée par les dispositions du décret 69-810 du 12 Août 1969 modifié, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes, les dispositions du code du commerce, notamment le deuxième titre du livre VIII, articles L 820 et suivants, le décret N° 2005-1412 du 16 Novembre 2005, l'arrêté du 14 Décembre 2005 relatif à la lettre de mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pMZVi5-1wF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2023/S 134-428190 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690476
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-428190
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond au montant de la prestation forfaitaire et du maximum des prestations à la demande sur la durée totale du marché (6 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300594
Adresse postale: 183 avenue de Rome - ZA Les Playes
Commune postale: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 178 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 219-690476 (2023-11-09)

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