désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'e.p.s.m de l'agglomération Lilloise
EPSM Lille Métropole
l'Objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
| 2024-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: PI592
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epsm Lille Métropole
Adresse postale: 104 rue du Général Leclerc BP 10
Code postal: 59487
Commune postale: Armentières
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 320102232 📞
URL des documents: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778414
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590706300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_985452.html 🌏
URL des documents: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de réglement de différends de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 59038
Source: OJS 2023/S 247-778414 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: PI592
Brève description:
l'Objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epsm Lille Métropole
Adresse postale: 104 rue du Général Leclerc BP 10
Code postal: 59487
Commune postale: Armentières
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 320102232 📞
URL des documents: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778414
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590706300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_985452.html 🌏
URL des documents: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de réglement de différends de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 59038
Source: OJS 2023/S 247-778414 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 255 510 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: 1, rue de Lommelet
Code postal: 59350
Ville: Saint-André-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie de travail au contexte de l'établissement (35 points)
Composition, compétences et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise
Adresse du marché: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyril.brogniart@fr.gt.com 📧
Téléphone: 0141258585 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSM Lille Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 rue du Général Leclerc BP 10
Code postal: 59487
Commune postale: Armentières
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 320102232 📞
URL: http://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_985452.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de réglement de différends de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Source: OJS 2024/S 093-283220 (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise
Numéro de référence:
PI592
Brève description:
L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 255 510 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PI592
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: 1, rue de Lommelet
Code postal: 59350
Ville: Saint-André-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie de travail au contexte de l'établissement (35 points)
Composition, compétences et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202413724177
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise
Adresse du marché: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PI592-GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
63201384300701
Adresse postale: 29, rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyril.brogniart@fr.gt.com 📧
Téléphone: 0141258585 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSM Lille Métropole
Numéro d'enregistrement national:
26590706300019
Adresse postale: 104 rue du Général Leclerc BP 10
Code postal: 59487
Commune postale: Armentières
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 320102232 📞
URL: http://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_985452.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de réglement de différends de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Source: OJS 2024/S 093-283220 (2024-05-10)
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