2014-11-21Audits des systèmes d'information du RSI (Caisse nationale RSI)
Le présent marché a pour objet de disposer d'un dispositif d'audits du système d'information annuel pour la période 2015-2017 dans le cadre de la validation des comptes des caisses régionales par l'agent comptable national et de la certification des comptes combinés du régime (domaine informatique).
Ces audits ont pour objectif de porter une évaluation sur la qualité du contrôle interne du système d'information. Cette évaluation portera notamment sur les processus du système d'information principaux:
— …
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2014-11-19Commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SECEF
2014-11-13Mission de commissariat aux compte pour habitation moderne (Habitation Moderne)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Les prestations visent:
— La mission de certification des comptes annuels d'habitation moderne,
— La mission d'audit,
— Toutes les diligences directement liées.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la …
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2014-11-12Réalisation d'audits des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France et analyse des modes de gestion au... (Région Ile-de-France)
La région souhaite poursuivre l'analyse des modes de gestion des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France, engagée afin de nourrir les réflexions de l'espace public régional de l'eau (l'EPURE).
Le présent marché vise à la réalisation d'audit des services d'eau et d'assainissement de collectivités franciliennes, sur la base du cahier des charges d'audit produit par les services de la Région. Les résultats de ces audits permettront l'enrichissement de la connaissance des modes de gestion des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Calia conseil SARL
2014-11-05Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants pour les exercices... (UESL)
Les prestations concernent la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour l'UESL pour les exercices comptables de 2015 à 2020 inclus.
L'UESL, tête du réseau action logement, est une société coopérative à forme anonyme à capital variable prévue à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation.
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, celle-ci concernant le contrôle légal et la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG SA
2014-11-03Prestation d'audit organisationnel et fonctionnel de l'office public de l'habitat «Clamart Habitat» (OPH Clamart Habitat)
La présente consultation concerne une prestation d'audit organisationnel et fonctionnel suite à l'adoption de nouvelles orientations et objectifs pour l'office public de l'habitat de la ville de Clamart dénommée «Clamart habitat».
La mission d'audit se compose d'une tranche ferme qui comprend 3 phases, à savoir:
— une première phase de «Diagnostic»,
— une deuxième phase de «Restitution et de propositions»,
— une troisième phase d'«Accompagnement sous la forme de projet d'entreprise»,
(à partir du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALGOE
2014-10-30Services pour la réalisation du contrôle qualité gestion des fonds sociaux européens sur les années 2011, 2012 et 2013 (Conseil général du Nord)
L'objectif du présent marché est la réalisation du contrôle qualité gestion du fonds social européen conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables et notamment l'instruction DGEFP nº 2009-35 du 31 juillet 2009 qui prévoit que le contrôle repose sur 2 volets:
— une analyse des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle de l'organisme intermédiaire,
— une vérification par sondage des dossiers de gestion.
Le présent marché aura pour périmètre:
— la «convention relative à la désignation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Aramis
2014-10-28Contrôle utilisateurs Sirene (INSEE)
Le présent marché a pour objet de vérifier, au moyen de visites sur place, que les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene en respectent dûment tous les termes, qu'il s'agisse d'une licence d'usage final ou d'une licence de rediffusion.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PriceWaterhouseCoopers Advisory
2014-10-24Fourniture de prestations d'assistance à une démarche d'optimisation des processus (ACOSS)
Fourniture de prestations d'assistance à une démarche d'optimisation des processus dans la branche recouvrement du régime général de sécurité sociale.
Le marché est passé par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent …
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2014-10-23Accord-cadre portant sur la réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux (ATIH)
Les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le CCTP commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent.
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2014-10-06Supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude... (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc).
L'Enc correspond à une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'ehpad volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le titulaire du …
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2014-09-30Prestations d'assistance comptable (Sovafim)
La présente consultation, lancée en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 concerne la passation d'un marché ordinaire ayant pour objet de fixer les modalités d'exécution de prestations d'assistance comptable ainsi que de gestion sociale et fiscale associée qui devrait prendre effet à compter du 1.1.2015.
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2014-09-30mission de co-commissariat aux comptes de la chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI de Brest)
le présent marché a pour objet la désignation d'un second commissariat aux comptes pour l'exécution du contrôle légal et de la certification des comptes sociaux et consolidés de la chambre de commerce et d'industrie de Brest portant sur 6 exercices (2014 à 2019).
Il est précisé que les prestations de co-commissariat définies au présent marché couvrent les 2/3 des missions de commissariat aux comptes définies au code du commerce
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