réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut National du Cancer
Institut national du cancer (INCA)
créé en 2005, l'inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 225 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2013. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les versements intermédiaires sont conditionnés par une validation de l'inca sur la base de rapports d'activité (avec volet scientifique). Le versement du solde est conditionné à l'approbation du rapport final (volet scientifique ET financier). Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'inca (Règlement no 2011-01 remplacé par le Règlement no2014-01 approuvé par le Conseil d'administration du 19 décembre 2013) ; le Règlement définit les droits et obligations de l'inca et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Équation
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-14 | Avis de marché |
| 2015-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande sans engagement ni de quantité, ni de montant (conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742). Montant estimé...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355047
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“- nombre maximal d'opérateurs envisagé à l'issue de la sélection des candidatures (admis à présenter une offre) : 5 ; nombre maximal : 5 ;”
Source: OJS 2014/S 201-355047 (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415515
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355047
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 228-415515 (2015-11-20)