Réalisation d'audits des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France et analyse des modes de gestion au regard du développement durable

Région Ile-de-France

La région souhaite poursuivre l'analyse des modes de gestion des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France, engagée afin de nourrir les réflexions de l'espace public régional de l'eau (l'EPURE).
Le présent marché vise à la réalisation d'audit des services d'eau et d'assainissement de collectivités franciliennes, sur la base du cahier des charges d'audit produit par les services de la Région. Les résultats de ces audits permettront l'enrichissement de la connaissance des modes de gestion des services franciliens et la mise en œuvre d'une politique régional efficace et cohérente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.bouchet@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855605 📞
Fax: +33 153855689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389248
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités sont définies à l'article Xivdu réglement de la consultation. Dans leur offre les candidats devront remettre obligatoirement les éléments suivants: — acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager le candidat, — annexe financière comprenant les BPU, la DPGF et un DQE non contractuel (doc Excel 2 onglets) à renseigner, — l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter. Note méthodologique qui contient notamment: La conduite précise d'un audit (le candidat précisera notamment pour chaque type de collectivité mentionnées dans l'annexe financière la durée prévisionnelle de réalisation d'un audit et le nombre d'auditsréalisables concomitamment et les techniques mises en œuvre. Un tableau précisant le nombre de jour d'intervention et la mission de chaque membre de l'équipe pour un audit. La présentation complète de l'équipe intervenant sur la mission (CV et expériences dans le domaine de l'audit des services de gestion de l'eau). Des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être demandés à Conseil Régional d'Île-de-France service marchés publics: M. Fabrice Bouchet, Mme Marie Gueydan et Marc Casanes +33 153855605. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région souhaite poursuivre l'analyse des modes de gestion des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France, engagée afin de nourrir les réflexions de l'espace public régional de l'eau (l'EPURE).
Le présent marché vise à la réalisation d'audit des services d'eau et d'assainissement de collectivités franciliennes, sur la base du cahier des charges d'audit produit par les services de la Région. Les résultats de ces audits permettront l'enrichissement de la connaissance des modes de gestion des services franciliens et la mise en œuvre d'une politique régional efficace et cohérente.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400286
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Ii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
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les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune caution ni garantie n'est exigée pour ce marché
Sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement et en application de l'article 87 du code marché public, il sera accordé au prestataire:
Une avance de 5 % du montant (TTC) du bon de commande émis, à condition qu'il soit supérieur de 50 000 EUR HT et que son délai d'exécution ne soit pas inférieur à 2 mois
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire et aux sous-traitants ayant droit au versement de cette avance. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque le remboursement aura atteint 80 % de ce montant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no13-859 du 20 novembre 2013.
Chapitre 937 "Environnement ", code fonctionnel 74 " politique de l'eau ",
Programme HP 74005 (174005) " soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau",
Action 1 74 005 06 " Mode de gestion Eau et Assainissement ", du budget 2013.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix sont mixtes, fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique comprenant 40 % pour la méthodologie de travail et 20 % pour la compétence de l'équipe dédiée à la mission (60)
2. Prix des prestations jugé au regard du DQE en référence aux BPU (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouchet Fabrice
Nom: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 11 place des 5 Martyrs du lycée Buffon
Code postal: 75014
Point de contact: UAD service marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132485&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des invalides
Point de contact: UAJMQ service CAO
M. Lahaye Muriel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400286
Informations complémentaires
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités sont définies à l'article Xivdu réglement de la consultation.
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Dans leur offre les candidats devront remettre obligatoirement les éléments suivants:
— acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager le candidat,
— annexe financière comprenant les BPU, la DPGF et un DQE non contractuel (doc Excel 2 onglets) à renseigner,
— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Note méthodologique qui contient notamment:
La conduite précise d'un audit (le candidat précisera notamment pour chaque type de collectivité mentionnées dans l'annexe financière la durée prévisionnelle de réalisation d'un audit et le nombre d'auditsréalisables concomitamment et les techniques mises en œuvre.
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Un tableau précisant le nombre de jour d'intervention et la mission de chaque membre de l'équipe pour un audit.
La présentation complète de l'équipe intervenant sur la mission (CV et expériences dans le domaine de l'audit des services de gestion de l'eau).
Des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être demandés à Conseil Régional d'Île-de-France service marchés publics: M. Fabrice Bouchet, Mme Marie Gueydan et Marc Casanes +33 153855605.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-389248 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 012,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272087
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389248
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 220 B, annonce no 221 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: CALIA Conseil SARL
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 147-272087 (2015-07-29)
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Région:
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