mise en oeuvre du dispositif ADEN (Aide départementale aux Entreprises Nouvelles)-gestion de la partie du prêt à taux zéro
Département de la Réunion
Le marché porte sur la gestion financière de la partie prêt à taux zéro du dispositif ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles) sur l'ensemble du Département de la Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-09 | Avis de marché |
| 2015-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311365
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14FS-DACPS-0033-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Pas de forme imposée
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: (coordonnées en tête d'avis)
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DACPS-0033-P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 176-311365 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
marché passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 2 fois, par période d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.Marché à bons de commande avec un seul opérateur sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (art. 77 CMP).Estimation pour toute la durée du marché : gestion de 500 prêts accordés par le Département. Mise à disposition de la Collectivité d'un outil de gestion informatique pour la procédure de dématérialisation dans le cadre du transfert des données, et maintenance du logiciel sur toute la durée du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311365
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction des achats et de la commande publique, (coordonnées en tête d'avis)
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Date de notification prévisionnelle: février 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la gestion financière de la partie prêt à taux zéro du dispositif ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles) sur l'ensemble du Département de la Réunion
Quantité ou étendue:
marché passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 2 fois, par période d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Marché à bons de commande avec un seul opérateur sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (art. 77 CMP).
Estimation pour toute la durée du marché : gestion de 500 prêts accordés par le Département. Mise à disposition de la Collectivité d'un outil de gestion informatique pour la procédure de dématérialisation dans le cadre du transfert des données, et maintenance du logiciel sur toute la durée du marché
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14FS-DACPS-0033-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le cas échéant la composition du groupement ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
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liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- Avance cf art. 87 et 88 CMP
Autres conditions particulières:
l'Organisme prestataire, en qualité de régisseur des recettes, devra avoir un compte ouvert au Trésor Public pour le recouvrement de l'aide départementale
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: (coordonnées en tête d'avis)
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DACPS-0033-P
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction des achats et de la commande publique, (coordonnées en tête d'avis)
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Date de notification prévisionnelle: février 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 176-311365 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 083 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122308
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311365
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: 190 rue des Deux Canons — CS 20508
Commune postale: Sante-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 068-122308 (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 083 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122308
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311365
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchesformalises.cg974.fr
Montant du marché issu du Détail quantitatif estimatif pour 2 années.
Estimation initiale du montant du marché pour 2 années: 100 000 EUR HT, et 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché.
Lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 174 B, annonce no 347 du 11.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: 190 rue des Deux Canons — CS 20508
Commune postale: Sante-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 068-122308 (2015-04-03)
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