Gestion et paiement des aides de la région aux employeurs d'apprentis

Conseil régional de Martinique

La présente consultation porte sur la gestion et le paiement des aides aux employeurs d'apprentis :
- aide à l'embauche
- indemnité compensatrice annuelle au titre du soutien à l'effort de formation (modulation comprise)
- prime pour l'embauche du 2° apprenti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
au titre de ce marché, sont concernés :-La gestion et le paiement des dossiers de la campagne 2013/2014-la gestion et le paiement des dossiers de la campagne 2014/2015-la poursuite de la gestion et du paiement des dossiers antérieur à la campagne 2013/2014.Une campagne correspond à la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.Compte tenu du nombre d'apprentis actuellement d'environ 1800 et de l'objectif d'atteindre en 2014 le nombre de 4000 apprentis, une dotation financière de la Région évaluée à 11 500 000 euro environ sera rendue disponible pendant la durée de la mission comme suit :-3 800 000 euro de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015-3 800 000 euro du 1.1.2016 au 31.12.2016-3 900 000 euro du 1.1.2017 à la date d'expiration du marché
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355012
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
- appel d'offre ouvert (art 33 et 57 à 59 du code des marchés publics) ; -lieu d'exécution : Territoire de la Martinique ; -les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont ; -capacités professionnelles, techniques et financières ; -jugement des offres ; L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ; -expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ; Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4 - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires ; -capacités professionnelles ; Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; -transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée ; Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; -délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la gestion et le paiement des aides aux employeurs d'apprentis :
- aide à l'embauche
- indemnité compensatrice annuelle au titre du soutien à l'effort de formation (modulation comprise)
- prime pour l'embauche du 2° apprenti
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
au titre de ce marché, sont concernés :
-La gestion et le paiement des dossiers de la campagne 2013/2014
-la gestion et le paiement des dossiers de la campagne 2014/2015
-la poursuite de la gestion et du paiement des dossiers antérieur à la campagne 2013/2014.
Une campagne correspond à la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Compte tenu du nombre d'apprentis actuellement d'environ 1800 et de l'objectif d'atteindre en 2014 le nombre de 4000 apprentis, une dotation financière de la Région évaluée à 11 500 000 euro environ sera rendue disponible pendant la durée de la mission comme suit :
Afficher plus
-3 800 000 euro de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015
-3 800 000 euro du 1.1.2016 au 31.12.2016
-3 900 000 euro du 1.1.2017 à la date d'expiration du marché
Description des options:
marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SA-SGPAEA-14-051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marché publics)
Afficher plus
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa dernière version) disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy .gouv.fr, thème : marché publics
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000 EUR TTC
Capacité technique et professionnelle:
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
sûreté financière
pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement des aides, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 1 900 000 euros à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Fonds propres de la région Martinique.
Paiement : virement administratif.
Avance : 5 % prévue
Avance au titre de versement de la dotation régionale
délai global de paiement : 30 jours.
Nature des prix : marché à prix unitaires
variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51 du code des marchés publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601, à l'attention de du service de la commande publique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SA-SGPAEA-14-051
Informations complémentaires
- appel d'offre ouvert (art 33 et 57 à 59 du code des marchés publics) ;
-lieu d'exécution : Territoire de la Martinique ;
-les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont ;
-capacités professionnelles, techniques et financières ;
-jugement des offres ;
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ;
-expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ;
Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4
- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires ;
-capacités professionnelles ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
-transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée ;
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
-délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596671667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 1444263 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 1444263 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Source: OJS 2014/S 201-355012 (2014-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables Services de gestion des salaires